Déclaration de vols et de détournements de stupéfiants ou de psychotropes
Tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’ANSM, aux autorités de police et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) territorialement compétente (Articles R. 5132-80 et R. 5132-95 du code de la santé publique).
Jusqu’à présent, la transmission à l’ANSM des déclarations de vols et de détournements de substances ou de préparations classées stupéfiants ou psychotropes se faisait par courrier électronique, en adressant un formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l’ANSM.
Depuis le 18/03/2024, afin d’optimiser les modalités de ces déclarations auprès de l’ANSM, et de faciliter leur traitement, elles doivent être réalisées exclusivement de manière dématérialisée sur la plate-forme en ligne « Démarches Simplifiées » accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante :
L’application « Démarches-Simplifiées » permet en quelques minutes, après création d’un compte :
- De constituer un dossier, en remplissant un formulaire de déclaration en ligne et en y joignant les pièces justificatives,
- D’inviter un autre usager à compléter ou modifier le dossier,
- De soumettre le dossier électronique ainsi constitué à l’ANSM,
- D’échanger avec les agents de l’ANSM en charge du dossier, par le biais d’une messagerie dédiée.
La déclaration ne peut être traitée que si l’ensemble des champs a été complété via cette plate-forme.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ansm-declaration-de-vol-ou-detournement-de-stup