Devenir Médecin agréé
La Direction départementale du Travail, de l’Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) est chargée du secrétariat du Conseil médical. A ce titre, je me permets de vous saisir au vu du nombre insuffisant de médecins agréés pouvant générer des difficultés de fonctionnement de cette instance. Actuellement, cinq médecins sont agréés pour participer à ce conseil médical.
La DDETSPP de l’Aube traite les dossiers des agents des fonctions publiques d’État et hospitalière, ainsi que les dossiers des sapeurs-pompiers professionnels. Le centre de gestion, quant à lui, rattaché au Conseil Départemental, traite les dossiers des agents de la fonction publique territoriale.
Le Conseil médical est composé de deux instances :
- une instance consultative (Conseil médical restreint), composée de médecins agréés par l’administration, qui donne obligatoirement un avis sur l’état de santé du fonctionnaire, avant que l’administration ne se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés maladie, la reprise de fonctions à l’issue de ces congés ou la mise en disponibilité d’office.
- le Conseil médical plénier est une instance consultative médicale et paritaire donnant obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités ou le taux d’invalidité qui en découlent avant que l’administration ne se prononce sur l’octroi, le renouvellement des congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
En 2022, on dénombre pour le Conseil médical :
– 20 réunions pour la DDETSPP
– 22 réunions pour le centre de gestion.
Ces réunions se déroulent selon une périodicité fixée à l’avance, en concertation avec les médecins, à raison de 2 séances par mois à la DDETSPP et 2 au centre de gestion. Le quorum est atteint si au moins deux médecins sont présents.
La rémunération est fixée à 87,20 € par séance, d’une durée variant de deux à trois heures.
Les frais de déplacements sont pris en charge à hauteur d’un tarif fixé par décret ministériel prenant en compte la distance kilométrique parcourue et la puissance fiscale du véhicule.
Une liste des médecins agréés est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé, après avis du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, du Médecin président du Conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins.
Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département ou les praticiens retraités ayant au moins trois ans d’exercice professionnel, dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.
Les médecins membres du Conseil médical sont nommés pour 3 ans par le Préfet. Le renouvellement de ses membres doit être effectué pour le 1er avril 2024.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez écrire à ddetspp-cmcr@aube.gouv.fr