Missions ordinales

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, au plus près du médecin en exercice, que celui-ci soit libéral ou salarié, n’exerce aucun rôle disciplinaire, dévolu à la juridiction de 1ère instance du Conseil Régional.
Institution de droit privé, il est en charge de multiples missions de service public confiées par le législateur.
Garant du respect de la déontologie, il doit également, à travers la lecture du Code, assurer des tâches administratives.
En charge de la qualification et de la compétence des médecins, il doit garantir la qualité des soins et la sécurité des personnes.

Les missions ordinales

Nos missions
administratives

Garant du respect de la déontologie, le conseil de l’Ordre doit,
à travers la lecture du Code, assurer des tâches administratives.
Analyse des contrats : Tout contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre

LA TENUE DU TABLEAU

Tout médecin exerçant une activité de soins
sur le territoire doit être inscrit.


VÉRIFICATION DES COMPÉTENCES

L’ordre vérifie les diplômes et qualification.


DELIVRANCE DE LICENCES DE REMPLACEMENT

Pour les remplacement réguliers et ponctuels.



AUTORISATIONS

Autorisation d’exercice dans un lieu donné.



COLLABORATION

Accompagne les confrères pour leurs contrats.



Analyse des contrats : Tout contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre


Les missions ordinales

Nos missions
déontologiques

« Veiller à un comportement conforme aux principes déontologiques »
(Code de la Santé Publique)

PERMANENCE DES SOINS

Contrôler son organisation.
Délivrer les dispenses de garde.


GESTION DES DOLÉANCES ET PLAINTES

Patients ou autres parties (médecins, institutions,…)
Organiser une conciliation
Transmettre la plainte à la juridiction


RELATIONS MÉDECINS-INDUSTRIE

Veiller au respect de l’indépendance professionnelle



ENTRAIDE

Soutenir les confrères et leurs familles en cas de difficultés.