Communiqué de presse – diffusion d’un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple ».

Communiqué de presse – diffusion d’un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple ».

Voici un communiqué de presse du conseil national de l’Ordre des médecins, annonçant le lancement de la diffusion d’un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple ».

Ce document a été élaboré par le ministère de la Justice, la Haute Autorité de Santé et le conseil national de l’Ordre des médecins. Il a pour vocation d’éclairer les professionnels de santé, en particulier les médecins, sur l’évolution de l’article 226-14 du Code pénal permettant aux médecins d’émettre un signalement au Procureur de la République sans accord de la victime, dans certaines circonstances strictement encadrées par la loi.

Vous trouverez également ce document en pièce jointe, et sur le site du conseil national de l’Ordre des médecins : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1xufjc2/vademecum_secret_violences_conjugales.pdf

CNOM CP secret violences conjugales

Vade-mecum secret médical et violences au sein du couple